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lp conseil & patrimoine

Laure Prost Pas de commentaire

La période des déclarations fiscales débute !

A partir du 12 avril, les contribuables pourront commencer à déclarer leurs revenus aux impôts.

Tous les foyers dont le revenu fiscal de référence (visible sur l’avis d’imposition de 2015) dépasse 28.000 euros auront l’obligation d’effectuer leur déclaration en ligne.

Il leur faudra donc se rendre sur Impots.gouv.fr ou sur l’application mobile dédiée.

Les contribuables ayant encore la possibilité de remplir leur déclaration sur papier auront jusqu’au 17 mai à minuit pour la transmettre au centre des impôts.

Pour les autres, la date limite est fonction de leur département de résidence :

  • Pour les départements 01 à 19, il est possible de déclarer en ligne jusqu’au 23 mai à minuit.
  • Pour les départements 20 à 49, il est possible de déclarer en ligne jusqu’au 30 mai à minuit.
  • Pour les départements 50 à 90, et les outre-mer, il est possible de déclarer en ligne jusqu’au 6 juin à minuit.

 

Laure Prost Pas de commentaire

SCPI, PEL, Livret A quel est le meilleur placement?

La SCPI gagne son match contre l’assurance vie, le PEL et le livret A.

Publi-rédactionnel — Aujourd’hui, peu de placements semblent être dotés des meilleurs attributs pour placer efficacement son épargne. Car au fond, les questions que l’on se pose avant de choisir tel ou tel placement sont les suivantes :

Quels rendements vais je obtenir ?
Quel est le ticket d’entrée ?
Le risque est il élevé ?

Le placement en Société Civile de Placement Immobilier est le seul en mesure de répondre à ses questions. En effet, la SCPI est un placement d’épargne qui intervient dans le secteur de l’immobilier et qui tire les avantages d’un placement dans la pierre et qui en exclut ses contraintes.

La rentabilité des SCPI de rendement est proche en moyenne de 5% en 2015 voir pour certaine supérieur à 6%.

Si l’on regarde du côté du livret A, il a vu son taux s’affaisser à 0,75% l’an dernier. Donc finalement placer ses liquidités ou une partie dessus revient presque à les placer sur son compte courant !

Quant au plan épargne logement, il ne peut vraiment pas se vanter de faire mieux. En effet, au 1er août 2016 dernier, son taux passera de 1,5% à 1%. Par ailleurs, les taux d’emprunt étant bas et le recours à des courtiers étant fréquent, ce placement apparait presque comme d’un autre temps.

Les assurances vie, constituent-t-elles une alternative ?

Non, les fonds euros ont affiché des rendements médiocres en 2015 à 2,25% en moyenne. Elle a connu des jours heureux mais son avenir s’annonce sombre. L’avantage fiscal ne vient pas compenser la baisse significative de son rendement.

Investir en immobilier à travers le placement SCPI n’implique pas obligatoirement un ticket d’entrée excessif. En effet, à la différence d’un investissement traditionnel dans la pierre, la SCPI est envisageable dès quelques milliers d’euros. Aujourd’hui, on peut donc choisir l’immobilier pour son placement d’épargne sans pour autant devoir acheter un studio ou un petit appartement destiné à la location de particulier.

La SCPI, c’est un placement immobilier collectif : on investit ensemble par le biais d’une société gestionnaire qui s’occupe de constituer, valoriser et louer un parc immobilier de plusieurs actifs loués à des grandes entreprises. C’est elle qui gère aussi l’ensemble des locataires.

L’investissement en SCPI : Pour quelques milliers d’euros d’investissement, devenez propriétaire d’un patrimoine immobilier de plusieurs milliards d’euros.

Quand est-il des risques ?

La SCPI achète des immeubles répartis sur l’ensemble du territoire français voir européen pour certaines d’entre elles. Les secteurs où l’activité économique est dynamique sont ciblés.

Au niveau des locataires, on retrouve un nouveau volet de mutualisation des risques : différentes typologies de locataire occupent les actifs (bureaux, commerce, crèches, clinique, entrepôts..)

Ainsi, le rendement est lissé dans la durée puisque les effets compensations sont importants.

Des centaines de locataires pour des milliers d’associés propriétaires, c’est ça la SCPI.

Placer son épargne avec le démembrement temporaire de propriété pour éviter, à l’image de l’assurance vie, toute fiscalité pendant la période choisie et optimiser le rendement du placement.

Profiter de son épargne avec un placement en pleine propriété grâce aux dividendes reversés chaque trimestre.

Ou préparer sa retraite en finançant ses SCPI à crédit et profitant, ainsi, d’un effet de levier important.

Tous les feux sont aux verts pour ce placement qui fait l’unanimité depuis quelques années, bien qu’il ait quatre décennies d’existence maintenant.

Source : Boursier.com

Laure Prost Un commentaire

Investir dans les parkings

Fotolia_38340127_M Place de Parking

Les parkings offrent la meilleure rentabilité pour un risque réduit.

Rendement moyen : 7% Même si certains emplacements parisiens se négocient jusqu’à 50 000 euros, ce type d’investissement est accessible à tous, parfois sans apport.

En plus de constituer l’un des placements immobiliers les plus rentables (comptez de 6 à 8% par an en moyenne), l’achat de places de parking est aussi celui qui vous causera le moins de soucis : le bail, qu’aucune loi n’encadre, peut en effet se rompre à tout moment, et l’effort d’entretien est quasiment nul !

Privilégiez les parkings situés en centre-ville

En matière de parkings, la règle est la même qu’avec un appartement : pas de meilleur emplacement que le centre-ville. Une localisation qui ren­dra toute construction d’un nouveau parking public peu probable, et réduira également le risque de ne pas trouver de locataire, plus élevé dans les quartiers périphériques. Cela dit, mieux vaut mener d’abord sa propre enquête, en arpentant les rues alentour. Vous n’avez aucun problème pour vous garer en surface ? Aban­donnez ! Vérifiez aussi le niveau de service du parking – éclairage, gardien, vidéosurveil­lance. Der­nier écueil, susceptible de réduire vos chances de louer : «Le règlement de copropriété qui, dans 20 à 30% des cas, interdit de louer à une personne extérieure à la résidence», rappelle Fa­brice Abra­ham, directeur général du réseau Guy Ho­quet l’Immobilier. Mais comme 12% ! Avec l’avantage qu’à l’inverse des ménages vivant en centre-ville, ces ­personnes peuvent beaucoup plus difficilement se ­pastout le monde n’a pas les moyens d’investir dans le centre (il faut prévoir au minimum 15 000 à 20 000 euros en province), l’autre bon plan est de ­viser les parkings proches de gares RER ou TGV. C’est ainsi qu’à Fon­taine­bleau un tel bien se négocie 12 000 euros, pour un rendement locatif de ser de leur véhicule.

Choisissez le meilleur stationnement

Au sein d’un même parking, toutes les places ne se valent pas. «Le quatrième sous-sol se négocie ainsi 20% moins cher que le premier, beaucoup de femmes ne s’y aventurant pas, pour raison de sécurité», précise Charlie Porte, responsable de l’activité immobilière chez l’intermédiaire Neopark. Pour des questions de confort, les places à proximité des escaliers et des ascenseurs sont à privilégier. A l’inverse, évitez celles proches des virages ou des tuyaux d’évacuation de l’immeuble, qui encombrent l’espace. Pensez enfin à vérifier que l’emplacement mesure la taille idéale. Soit un rectangle d’au minimum 2,60 mètres sur 5. La hauteur doit, elle, si possible, dépasser 1,90 mètre, pour pouvoir accueillir les gros 4×4 ou même des camionnettes.

Vérifiez les charges qui vous incombent

C’est le défaut des parkings : comme leur loyer n’excède pas une centaine d’euros par mois, le moindre imprévu grèvera le ren­dement. Il faut donc redoubler de prudence, certains règlements de copropriété prévoyant que les propriétaires de parkings sont re­devables, au prorata des mètres carrés, de toutes les charges de la résidence… jus­qu’au ravalement de façade ! Mieux vaut privilégier une place dont les char­ges ne comportent que l’entretien du parking. Côté impôt, la taxe d’habitation ne vous incombera pas (c’est le locataire qui la règle, s’il habite à moins de 1 kilomètre du parking), mais il vous faudra prévoir environ un mois de loyer pour la taxe foncière, parfois davantage. «De­puis que j’ai commencé à investir, il y a quinze ans, ­elle a augmenté d’un tiers. Aujour­d’hui, cela ne représente pas moins de deux mois de loyer !», souligne le propriétaire d’une trentaine de places situées dans le centre-ville d’Orléans.

Aménagez un box pour dégager une plus-value

Si le règlement de copropriété l’autorise, transformer votre place en box fermé permettra de séduire plus de locataires potentiels, comme ceux cherchant à entreposer leurs affaires. Surtout, une fois le box utilisé comme espace de stockage, l’occupant aura plus de mal à partir… Les 2 000 à 3 000 euros de budget à prévoir seront vite amortis. En deux ou trois ans, ainsi, en centre-ville de Paris, où un box se loue une centaine d’euros de plus qu’une simple place. Dernier atout du «boxage» : la perspective de plus-­value, scénario encore rare dans l’investissement en parkings. «C’est surtout conseillé pour les places les plus chères, puis­que vous doperez alors leur valeur de 20 à 30% !», ­assure Char­les Gérard, P-DG de ­Mon­sieur­parking.com. Rappe­lons que toute cession inférieure à 15 000 euros est exonérée d’impôt et de taxes sociales.

Si possible, achetez un lot de plusieurs places

Comme pour n’importe quelle transaction immobilière, le passage devant notaire est obligatoire… ainsi que les droits de mutation qui vont avec. Ces derniers étant en partie fixes, et en partie dégressifs, n’acheter qu’une place pénalise le rendement. La note, de 14% pour un parking acheté 25 000 euros, descendra à 7% si c’est quatre de ces mêmes places que vous achetez en bloc (soit 100 000 euros de budget). «Si vous ne disposez pas d’une telle somme, n’hésitez pas à emprunter, les banques n’exigeant pres­que ­aucun apport», assure Foulques du Réau, un investisseur ayant constitué depuis 2010 un ensemble d’une cin­quantaine de garages, à Paris et à Neuilly-sur-Seine. Miser sur un lot au même endroit vous permettra plus facilement de gérer en direct qu’avec plusieurs parkings répartis sur différents sites.

Les rendements à attendre dans 10 grandes villes

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Avantages
. Rendement attractif
. Ticket d’entrée très accessible (de 5.000 € à 50.000 €)
. Charges faibles
. Frais d’entretien réduits
. Loyers libres
. Bail résiliable tous les 3 mois
. Très aisé de récupérer son emplacement en cas d’impayés de loyers

Objectif visé : se créer des revenus complémentaires (de 50 € à 500 € par mois)

Fiscalité des revenus fonciers
Les loyers perçus sont soumis à l’impôt sur le revenu.
Si vos revenus sont inférieurs à 15.000 €, vous pouvez opter pour le régime micro-foncier (abattement 30%)
En revanche, si vos revenus sont supérieurs à 15.000 €, c’est le régime réel qui s’appliquera d’office.
La place de parking est soumise aux taxes foncières.
Pas de taxe d’habitation si le parking est situé à plus d’un km de son habitation.
L’emplacement entre dans le calcul de l’ISF, à hauteur de sa valeur patrimoniale.

Sources : Capital.fr , votre argent.lexpress.fr

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Et si vous étiez bénéficiaire d’une assurance-vie non versée?

Contrat d'assurance vie, placement

Près de 5,4 milliards d’euros, c’est le montant déposé sur des assurances-vie en déshérence, c’est-à-dire des contrats dont le souscripteur est décédé, mais dont les bénéficiaires ne se sont pas manifestés et n’ont donc pas reçu les sommes qui leur sont dues.

Si vous pensez être bénéficiaire d’un tel contrat, il faut en faire la demande auprès de l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira), en y joignant l’avis de décès du proche. L’Agira se charge alors de transmettre votre sollicitation à toutes les compagnies financières.

Rien n’oblige ces dernières à répondre, sinon leur bonne foi, mais dans un rapport publié, lundi 2 mai, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) « constate que la prise de conscience du marché, bien que tardive, est désormais réelle : elle se traduit tout particulièrement dans les chiffres de règlement des stocks des capitaux en déshérence ». En effet, 1,8 milliard d’euros ont été versés l’an dernier à des bénéficiaires.

En théorie, ce problème des contrats d’assurance-vie en déshérence ne sera bientôt plus d’actualité, car depuis le 1er janvier 2016, les notaires ont accès à un fichier spécial, baptisé Ficovie, et devront le consulter lors de chaque succession. Ce fichier est progressivement alimenté par les organismes financiers (banques, assurances, institutions de prévoyance) qui doivent y renseigner tous les contrats d’assurance-vie supérieurs à 7 500 euros et le mettre à jour chaque année.

 Ficovie contiendra ainsi les données personnelles du souscripteur (nom, adresse…), mais aussi des bénéficiaires du contrat. Le nom de l’organisme auprès duquel le contrat a été souscrit sera aussi précisé tout comme sa référence, sa date de création, sans oublier le montant. Bref, la tâche sera facilitée pour le notaire, et les bénéficiaires récupéreront d’autant plus vite leur dû que les compagnies d’assurance sont désormais vivement incitées à restituer les fonds.

A côté de Ficovie, l’entrée en application de la loi Eckert au début de 2016 impose, en effet, de nouvelles obligations aux assureurs. Ils ont désormais quinze jours après avoir pris connaissance du décès d’un assuré, en consultant, par exemple, le répertoire national d’identification des personnes physiques, pour prévenir les bénéficiaires et leur demander des pièces justificatives. A réception, l’assureur dispose d’un délai d’un mois pour procéder au paiement. Et il a intérêt à s’exécuter, car cette loi prévoit des intérêts post mortem. Au-delà du terme, le capital non versé produira des intérêts au double du taux légal pendant deux mois, puis au triple au-delà. Le taux légal annuel ayant été fixé à 4,54 % pour le premier semestre 2016, le taux servi, en cas de retard de paiement, serait donc de 9,08 %, voire 13,62 %, sur une base annuelle, là où les contrats d’assurance-vie servent difficilement du 3 %. Autant dire que les compagnies financières ont désormais la motivation nécessaire pour restituer rapidement les capitaux.

Source : Le Monde

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/argent/article/2016/05/04/comment-savoir-si-vous-etes-beneficiaire-d-une-assurance-vie-non-versee_4913947_1657007.html#97STmQLU17eVVAZf.99

Laure Prost Pas de commentaire

Renforcement du prêt à taux zéro pour favoriser l’accession à la propriété

La construction de logements est un impératif social et économique. La politique menée depuis trois ans par le Gouvernement en faveur du logement porte ses fruits, avec une amélioration des ventes de logements neufs et l’amorce d’une reprise dans l’activité de la construction.

Afin d’assurer une reprise durable de l’activité économique dans la construction, et permettre à davantage de ménages, notamment les jeunes actifs, d’accéder à la propriété, le Gouvernement renforce et simplifie le prêt à taux zéro pendant deux ans, avec des conditions plus avantageuses.

Dès le 1er janvier 2016, le prêt à taux zéro :

  • pourra financer 40 % de l’achat d’un logement dans le neuf (contre 18 et 26 % aujourd’hui selon les secteurs d’acquisition) ;
  • permettra à plus de ménages d’y accéder avec l’augmentation des plafonds de revenus ;
  • donnera la possibilité aux ménages de commencer à rembourser ce prêt au bout de 5 ans, 10 ans ou 15 ans selon les revenus ;
  • permettra d’allonger les prêts si nécessaire, sur 20 ans au moins, pour réduire le montant des mensualités de prêt.

Parallèlement, les conditions d’éligibilité au Prêt Accession Sociale (PAS), garanti par l’Etat, seront harmonisées sur celles de ce nouveau prêt à taux zéro, pour plus de simplicité.

De plus, le prêt à taux zéro dans l’ancien sous conditions de travaux, actuellement réservé à certains territoires ruraux, sera élargi à l’ensemble du territoire. Pour y être éligibles, les opérations d’acquisition devront, comme aujourd’hui, comporter 25% de travaux.

Ces mesures, qui permettront de créer au moins 50 000 emplois, entreront en vigueur en janvier 2016 pour une durée de deux ans. Elles auront un impact sur les finances publiques à partir de 2017 et leur coût sera entièrement financé dans le projet de loi de finances pour 2017.

 

Laure Prost Pas de commentaire

SCPI dans l’assurance-vie : pour qui ?

SCPI Associes Immobilier melimelo de texte

Marier la pierre papier et l’assurance vie attire de nombreux épargnants.Mais dans une logique de rendement, le choix est-il toujours le plus efficient ?

Dans cette simulation, nous ne comparons que les rendements nets effectivement perçus par l’épargnant. Nous ne tenons pas compte d’autres facteurs qui différencient la détention d’une SCPI (Société civile de placement immobilier) en direct et celle via un contrat d’assurance vie. Par exemple, l’assurance vie apporte souvent une décote à l’entrée et un surplus de liquidité au placement. En revanche, la détention directe permet de souscrire des SCPI fiscales ou encore de faire appel à l’effet de levier du crédit.

En supposant une SCPI versant un rendement de 5,08% (ce qui correspond au rendement moyen du marché en 2014) et dont la valeur de la part est stable.

Détention en direct

Sans crédit, le rendement sera entièrement considéré comme un revenu taxable. Dès lors, il sera fiscalisé à la tranche marginale d’imposition (TMI) du souscripteur, majorée des prélèvements sociaux (PS) de 15,50%.

  • Pour une TMI de 14%, le rendement net de la SCPI correspondra à 5,08% x (1 – 29,5%), soit 3,58%.
  • Pour une TMI de 30%, le rendement net de la SCPI correspondra à 5,08 % x (1 – 45,50%), soit 2,77%.
  • Pour une TMI de 41%, %, le rendement net de la SCPI correspondra à 5,08 % x (1 – 56,5%), soit 2,21%.
  • Pour une TMI de 45%, le rendement net de la SCPI correspondra à 5,08% x (1 – 60,5%), soit 2%.

Détention au sein d’un contrat d’assurance vie

Les assureurs ne reversent généralement pas l’intégralité des loyers. Ce taux de distribution évolue entre 85 et 100%. Prenons l’exemple d’un contrat d’assurance vie reversant 90% des loyers de la SCPI. Le rendement brut de la SCPI tombe donc à 4,57%.

Ensuite, il sera nécessaire de soustraire les frais de gestion annuels du contrat d’assurance vie. Ils sont facturés environ 1 % sur la part en unités de compte. Le rendement net n’est donc plus que de 3,57%.

Au moment du retrait sur le contrat, les prélèvements sociaux de 15,5% seront retenus sur les gains de la SCPI, soit dans notre exemple son rendement. La rémunération tombe à 3,02 %. Ensuite, vous devrez vous acquitter d’une imposition à l’impôt sur le revenu ou à un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Admettons que le contrat soit à maturité fiscale (8 ans). L’assuré retient l’option au PFL de 7,5%. L’abattement annuel (4.600 euros ou 9.200 euros) est en revanche lui déjà utilisé. Selon ces hypothèses, le rendement final de la SCPI s’élèvera à 2,79%.

Conclusion 

Dans notre exemple, la détention en direct ou via un contrat d’assurance vie procure un rendement net équivalent pour un épargnant soumis à une TMI de 30 %. Paradoxalement, la détention de SCPI dans une logique de constitution de revenus complémentaires n’est intéressante via l’assurance vie que pour les assurés les plus imposés (41 et 45 %) qui disposent de fait déjà de revenus importants.

Source : Le Revenu

Laure Prost Pas de commentaire

Assurance vie : comment économiser 690€ d’impôts avant le 31 Décembre ?

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L’assurance vie est un placement idéal pour faire fructifier une épargne à long terme dans un cadre réglementaire favorable. Mais saviez-vous qu’il existe un moyen simple de réduire encore sa fiscalité ?

Vingt-deux millions de contrats d’assurance vie sont aujourd’hui ouverts en France. Et pour beaucoup, ils ont atteint la maturité fiscale du placement qui est de huit ans. Si tel est votre cas, vous pourriez alors économiser jusqu’à 690 euros par an.

Rappelons d’abord la règle fiscale. Lors d’un retrait sur un contrat d’assurance vie, seule la part de gains qu’il contient est fiscalisée, le capital lui n’est pas taxé. Par défaut, les intérêts sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou sur option à un prélèvement forfaitaire libératoire de 35% si le contrat a moins de quatre ans, 15% s’il a entre quatre et huit ans et 7,5% s’il a plus de huit ans.

En outre, après huit ans et quelle que soit l’option retenue, un abattement annuel sur les intérêts s’applique. Il est de 4.600 euros pour une personne seule et de 9.200 euros pour un couple marié ou pacsé. Cet abattement permet alors de réaliser chaque année une économie fiscale maximale de respectivement 345 euros (4.600 euros x 7,5%) ou 690 euros (9.200 euros x 7,5%).

Mais pourquoi ne pas reproduire l’opération chaque année ? Les fonds provenant du rachat pourraient alors être réinvestis sur un autre contrat d’assurance vie qui ne facture pas ou très peu de frais à l’entrée. Par cet «aller-retour», vous transformez en totale exonération les intérêts de votre contrat normalement soumis à l’impôt, en capital qui, lui, est exonéré.

Prenons un exemple. Pacsé, vous avez ouvert un contrat d’assurance vie en 2005 d’une valeur aujourd’hui de 100.000 euros. Ce contrat est composé de 75.000 euros de capital et de 25.000 euros d’intérêts. Chaque retrait sera alors automatiquement composé de 75% de capital et de 25% d’intérêts.

La première année vous pouvez retirer en franchise d’impôts 36.800 euros (27.600 euros de capital et 9.200 euros d’intérêts). La somme pourra alors être replacée sur un contrat d’assurance vie qui ne prélève pas de frais à l’entrée (c’est le cas par exemple de tous les contrats distribués sur internet ou de quelques rares contrats classiques proposés dans un réseau physique).

En répétant l’opération trois années de suite, vous aurez totalement purgé la plus-value de votre contrat et économisé dans notre exemple 1.875 euros (25.000 euros x 7,5%) d’impôts.

 

Source : Le Revenu , Club Patrimoine

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Jouer la sécurité avec le fond Arty

25306_Photo_lafinancieredelechquier_smallSOCIÉTÉ DE GESTION : LA FINANCIÈRE DE L’ÉCHIQUIER

CODE ISIN : FR0010611293

GÉRANT : OLIVIER DE BERRANGER

 

PERF 2015 : 6,42%

PERF 2014 : 4,47%

PERF 2013 : 8,25%

PERF 2012 : 13,46%

VOLATILITÉ 1 AN : 5,28%

 

OBJECTIF


 

Arty est un fonds qui investit sur trois classes d’actifs émises par les entreprises européennes : les actions, les obligations et le monétaire. Les actions, pouvant constituer jusqu’à 50% du portefeuille, sont sélectionnées pour leur capacité à délivrer du rendement à travers des dividendes et des rachats d’action. La poche obligataire représente au minimum 40% de l’actif dont la partie high yield est limitée à 35% et son allocation repose également sur la recherche du meilleur rapport rendement attendu/ risque. Pour cela, l’équipe de gestion compare notamment le dividende et le taux actuariel d’une obligation provenant de la même entreprise.

 

 

L’AVIS DE NORTIA


 

Arty fait preuve de plus de prudence en ce début 2015, face à un environnement de taux faibles et de risques de pics de volatilité. Pour cela, la poche action a été réduite (29%) et se compose principalement de titres décotés et de valeurs défensives. La recherche d’un rendement actuariel proche de 2,6% sur la poche obligataire a conduit la gestion à augmenter la poche High Yield à son maximum (35%), et les convertibles, notamment à travers le secteur bancaire. Avec une performance annualisée 3 ans de 9% et une volatilité (7,8%,) inférieure à sa catégorie, Arty remplit son objectif, et a toute sa place dans une allocation prudente ou équilibrée grâce à l’efficacité de sa gestion patrimoniale. 

 

Source : Club Patrimoine

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Quels sont les meilleurs placements ?

L’Institut de l’Epargne Immobilière et Foncière (IEIF) vient de publier son étude annuelle sur la performance comparée des placements sur courte, moyenne et longue période (1974-2014).

Du côté des « placements stars », on remarque les bonnes performances des SCPI quelques soit la durée, et les performances de l’assurance vie sur le long terme.

Source : lesechos.fr

Laure Prost Pas de commentaire

Focus sur les donations

LE DON D’USAGE

=> C’est un cadeau. Il doit impérativement être réalisé lors d’une grande occasion.

=> N’est pas considéré comme une donation, et échappe donc au mécanisme de part réservataire entre héritiers

LE DON MANUEL

=> La façon la plus simple et rapide de transmettre des biens.

2 types de dons :

Le don Sarkozy : dons familiaux limités à 31 685€ en pleine propriété à un enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant ou aux neveux et nièces à défaut de descendants. Le donateur doit être âgé de moins de 80 ans.

Avantage : il n’est pas pris en compte dans l’abattement.

Ce don est renouvelable tous les 15 ans

Il doit être déclaré au service des impôts par le donataire.

Le don classique : il est pris en compte dans l’abattement selon le lien de parenté

( 100 000€ par enfant, 31 865€ par petit enfant, 7 967€ par neveu)

A savoir qu’il est possible de rédiger un pacte adjoint (acte sous seing privé) lors d’un don manuel, qui précisera les conditions de remploi et d’utilisation des sommes données. Pour les mineurs, il pourra préciser les conditions dans lesquelles sera géré l’argent et la date de disponibilité.

Conclusion :

Tous les 15 ans, il est possible de donner sans aucune taxation les sommes suivantes 

131 865€ par enfant

63 730€ par petit-enfant

39 832€ par neveu ou nièce

LA DONATION NOTARIÉE

=> Elle est obligatoire pour les biens immobiliers.

=> Possibilité de donner en Pleine Propriété ou en démembrement.

=> En avancement d’hoirie (donation en avance sur la part successorale) ou par préciput (hors part successorale, c’est-à-dire prélevé sur la quotité disponible)

LA DONATION PARTAGE

=> Avantage : elle gèle les valeurs au jour de la donation.

=> Tous les bénéficiaires doivent être présents et accepter le projet de donations

=> Possibilité de donation-partage intergénérationnelle afin d’éviter une double taxation

LA DONATION GRADUELLE OU RÉSIDUELLE

=> Donation en 2 temps

=> Avantage : la fiscalité

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