Vingt-deux millions de contrats d’assurance vie sont aujourd’hui ouverts en France. Et pour beaucoup, ils ont atteint la maturité fiscale du placement qui est de huit ans. Si tel est votre cas, vous pourriez alors économiser jusqu’à 690 euros par an.
Rappelons d’abord la règle fiscale. Lors d’un retrait sur un contrat d’assurance vie, seule la part de gains qu’il contient est fiscalisée, le capital lui n’est pas taxé. Par défaut, les intérêts sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou sur option à un prélèvement forfaitaire libératoire de 35% si le contrat a moins de quatre ans, 15% s’il a entre quatre et huit ans et 7,5% s’il a plus de huit ans.
En outre, après huit ans et quelle que soit l’option retenue, un abattement annuel sur les intérêts s’applique. Il est de 4.600 euros pour une personne seule et de 9.200 euros pour un couple marié ou pacsé. Cet abattement permet alors de réaliser chaque année une économie fiscale maximale de respectivement 345 euros (4.600 euros x 7,5%) ou 690 euros (9.200 euros x 7,5%).
Mais pourquoi ne pas reproduire l’opération chaque année ? Les fonds provenant du rachat pourraient alors être réinvestis sur un autre contrat d’assurance vie qui ne facture pas ou très peu de frais à l’entrée. Par cet «aller-retour», vous transformez en totale exonération les intérêts de votre contrat normalement soumis à l’impôt, en capital qui, lui, est exonéré.
Prenons un exemple. Pacsé, vous avez ouvert un contrat d’assurance vie en 2005 d’une valeur aujourd’hui de 100.000 euros. Ce contrat est composé de 75.000 euros de capital et de 25.000 euros d’intérêts. Chaque retrait sera alors automatiquement composé de 75% de capital et de 25% d’intérêts.
La première année vous pouvez retirer en franchise d’impôts 36.800 euros (27.600 euros de capital et 9.200 euros d’intérêts). La somme pourra alors être replacée sur un contrat d’assurance vie qui ne prélève pas de frais à l’entrée (c’est le cas par exemple de tous les contrats distribués sur internet ou de quelques rares contrats classiques proposés dans un réseau physique).
En répétant l’opération trois années de suite, vous aurez totalement purgé la plus-value de votre contrat et économisé dans notre exemple 1.875 euros (25.000 euros x 7,5%) d’impôts.
Source : Le Revenu , Club Patrimoine