Il n’est pas évident de s’y retrouver dans tous les différents textes de loi qui entourent le changement de son assurance emprunteur : loi Chatel, loi Lagarde, loi Hamon…
Si vous avez souscrit à un emprunt immobilier et que vous vous demandez si l’on peut changer d’assurance de crédit immobilier et comment faire pour remplacer votre assurance de prêt, voici les réponses à toutes vos questions :
– Baisser vos cotisations (gain entre 30 et 60% possible)
– Prendre en compte une nouvelle situation
– Ajouter des garanties à moindre frais
Il est possible de changer son assurance crédit immobilier avant 1 an, c’est à dire pendant les douze premiers mois suivant la signature de votre offre de prêt, et ce grâce à la Loi Hamon. Cette loi, qui est notamment la loi sur le changement d’assurance, est entrée en vigueur le 26 juillet 2014, dispose qu’une résiliation est possible pendant la première année du crédit. Elle oblige même les banques à répondre dans un délai de dix jours ouvrés lorsque vous leur adressez une demande de résiliation. Dans le cas où elles ne respecteraient pas cette obligation, elles se verraient imposer une sanction administrative de 3 000 €. De plus, toute résiliation dans les douze mois est obligatoirement gratuite. En effet il n’y a pas de frais de dossier applicables pour un changement d’assurance de prêt immobilier avec la loi Hamon.
Si votre prêt date d’il y a 11 mois et demi (délai de préavis du changement d’assurance) ou plus, vous ne pouvez plus vous prévaloir de la loi Hamon pour changer facilement d’assurance de prêt immobilier. Commencez par regarder les conditions générales de votre contrat d’assurance. Peut-être vous donnent-elles la possibilité de résilier votre assurance à date anniversaire, ou encore au 31 décembre de chaque année. Si rien n’est précisé, vous pourrez, selon la banque auprès de laquelle vous avez souscrit votre prêt, vous prévaloir de la loi Chatel, qui vous permet de changer d’assurance tous les ans, après 2 ans, à date anniversaire du prêt, à partir de la deuxième année.
=> Dans ce cas nous vous conseillons de demander un accord de principe à votre banque avant de valider votre nouveau contrat.